Quelle liasse fiscale pour une association ?

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Dans le contexte actuel où la digitalisation est devenue une norme, la déclaration en ligne de liasse fiscale 2024 est un sujet d'actualité pour les associations. Ces structures à but non lucratif ont des obligations fiscales spécifiques. Certaines doivent, chaque année, remplir et soumettre une liasse fiscale à l'administration française. Avec l'avènement de la télédéclaration, ce processus est désormais plus simple et plus rapide. Découvrez le détail de la liasse fiscale pour une association, ses spécificités et comment la télédéclarer facilement.

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est une organisation à but non lucratif qui est formée par un groupe de personnes ayant un objectif commun. Les associations peuvent être fondées pour diverses raisons : l'éducation, la culture, la religion, la science, l'art, le sport, etc. Elles sont généralement régies par des statuts qui définissent leur mission, leur structure organisationnelle et leurs règles de fonctionnement. Il existe différents statuts pour les associations, qui déterminent leur régime fiscal. Les associations qui sont entièrement financées par des dons, des cotisations ou des subventions et qui n'ont pas d'activités économiques sont en règle générale exemptées d'impôts. Si une association mène des activités commerciales, elle peut être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Si elle vend des biens ou des services, elle peut également être soumise à la TVA. À retenir : Même si une association est soumise à l'impôt, elle peut bénéficier de certaines exemptions et déductions fiscales si elle respecte certaines conditions. Par exemple, les dons reçus par une association peuvent être déductibles de l'impôt si l'association est reconnue d'utilité publique.

Qu’est-ce que la liasse fiscale d’une association ?

La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux que les associations doivent remplir et soumettre à l'administration fiscale chaque année. Elle comprend plusieurs formulaires qui détaillent les revenus, les dépenses, les actifs et les passifs de l'association. Vous vous demandez “Quelle liasse fiscale pour mon entreprise ?” N’hésitez pas à solliciter des renseignements auprès de professionnels comme des comptables, votre centre d’impôts ou d’experts sur le sujet comme ceux de maliassefiscale.fr.

Les éléments de base de la liasse fiscale

Les éléments de base de la liasse fiscale comprennent le bilan, le compte de résultat, les annexes et les informations complémentaires. Le bilan donne une image de la situation financière de l'association à la fin de l'année fiscale. Le compte de résultat détaille les revenus et les dépenses de l'association pour l'année fiscale. Les annexes fournissent des informations supplémentaires sur les éléments du bilan et du compte de résultat.

Les spécificités de la liasse fiscale pour une association

Si votre association mène des activités qui entrent en concurrence avec les entités commerciales, ces activités sont alors soumises aux impôts commerciaux. Il est donc primordial de bien identifier ces activités pour les déclarer correctement dans la liasse fiscale. Votre structure dispose d'un patrimoine immobilier ou mobilier et génère des revenus de la gestion de ce patrimoine ? Ces revenus doivent également être déclarés dans la liasse fiscale. Chaque association doit obligatoirement déclarer les dons bénéficiant de réductions d'impôts qu'elle a reçus au cours de l'année civile précédente ou au cours du dernier exercice clôturé. Ces dons nécessitent une déclaration spécifique dans la liasse fiscale, afin de pouvoir accorder des réductions d'impôts aux donateurs.

La liasse fiscale d’une association

Les formulaires de la liasse fiscale d'une association sont différents suivant son statut.

Association soumise à l’IS

Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés doivent déposer leur liasse fiscale via le formulaire 2065 et ses annexes, dans les mêmes conditions que toute entreprise soumise à l’IS.Cela concerne les associations sans but lucratif disposant de revenus qui proviennent d’une activité industrielle ou commerciale. Pour les associations assujetties à l'IS, la déclaration des dons s'effectue simultanément avec le formulaire 2065. L'association remplit le cadre spécifique dédié à cet effet sur l'annexe 2065 bis, indiquant le nombre total de reçus émis et le montant cumulé des dons mentionnés sur ces reçus.

Association percevant uniquement des revenus patrimoniaux

Les associations qui perçoivent uniquement des revenus patrimoniaux (revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers et les bénéfices agricoles) doivent adresser leur déclaration via le formulaire 2070 au service des impôts des entreprises du lieu du siège de l'association. Le récapitulatif des dons se fait également sur ce document.

Association dans un autre cas

Les associations qui ne sont pas soumises à l’IS et qui ne perçoivent pas de revenus patrimoniaux n’ont pas besoin d’établir une liasse fiscale. Néanmoins, elles sont tenues de déclarer les dons sur le site www.demarches-simplifiees.fr.

Télédéclarer facilement la liasse fiscale d’une association

Depuis 2015, la loi impose à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur structure, de soumettre leur déclaration de résultats par voie électronique. Le non-respect de cette obligation, notamment l'utilisation de formulaires papier, peut entraîner des sanctions financières. Le site de l'administration fiscale fournit des instructions détaillées sur les procédures en ligne et insiste sur la nécessité légale de recourir à un partenaire EDI pour la déclaration des résultats, y compris pour les liasses fiscales. Vous avez besoin d'assistance ? Maliassefiscale.fr vous offre un service de déclaration TDFC à un coût abordable. Le processus de déclaration est simple : vous complétez les informations en ligne et nous nous occupons de l'envoi à l'administration fiscale. Une fois votre déclaration validée par l'administration, vous recevrez une attestation de télédéclaration ainsi qu'un accusé de réception.

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