La 2036 : la liasse fiscale d'une Société Civile de Moyens "IR" BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) au régime réel simplifié ou normal



Une Société Civile de Moyen soumise à l'impôt sur le revenu (IR) aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) doit remplir, chaque année, la déclaration fiscale 2036, qu’elle soit affiliée au régime réel simplifié ou normal (et si vous devez remplir votre liasse fiscale 2024 en ligne, c’est par ici !).
Qu’est-ce qu’une SCM ? À quoi correspond la liasse 2036 pour une SCM ? Quand et comment la remplir ? Tous les détails. 

Une Société Civile de Moyen, qu’est-ce que c’est ?

Réservée obligatoirement aux professions libérales réglementées ou non, une SCM permet aux associés d’une entreprise de créer une sorte de “société conjointe” afin de gérer en commun les moyens matériels pour mener à bien la profession exercée (gestion des fournitures de bureau, gestion du loyer, des factures d’électricité, des abonnements, etc.). Le but de cette gestion en commun est aussi de réduire les coûts en partageant ce type de dépenses. 
Il faut noter que les associés d’une SCM sont responsables conjointement (à hauteur de leur cotisation au capital social) et indéfiniment des dettes de la société. 

La liasse fiscale 2036 : à quoi correspond-elle pour une SCM ?

Tous les ans, lors de la clôture de l’exercice, les associés d’une SCM sont tenus d'envoyer à l’administration fiscale leur déclaration de résultat et toutes les informations comptables de l'entreprise par le biais d’une liasse fiscale disponible directement en ligne. 
En l'occurrence, pour une SCM, il s’agit de la liasse 2036. Elle permet de renseigner au détail les charges et les dépenses qui reviennent à chaque associé. 

Quand remplir la liasse 2036 pour une SCM à l’IR BIC ?

La date limite de dépôt de la déclaration de résultat à l'administration fiscale a lieu le deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai (si l’exercice se clôt le 31 décembre de chaque année). Si vous procédez par télédéclaration 2036-SD, vous bénéficiez de 15 jours supplémentaires. Ce qui correspond, cette année, au lundi 20 mai 2024.  

Comment remplir la liasse fiscale 2036 ?

Elle reprend les informations comptables de la SCM les plus importantes pour la déclaration de résultat à l’année. 


Les liasses fiscales à télédéclarer :