Liasse fiscale : les déclarations 2052-SD, 2053-SD et 2033-B
Les entreprises qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent effectuer leur déclaration fiscale à l’administration des impôts par le biais des liasses 2052-SD, 2053-SD et 2033-B. Elles sont utilisées pour la déclaration des comptes annuels des sociétés.
Elles sont d’ailleurs disponibles sur internet en tant que télédéclaration. Vous pouvez effectivement remplir votre
liasse fiscale 2024 en ligne à travers notre site internet.
Mais avant de se lancer dans la télédéclaration, attardons-nous sur ces liasses fiscales 2052-SD, 2053-SD et 2033-B afin de ne commettre aucune erreur.
L’importance de remplir sa déclaration fiscale
Représentant l’ensemble des documents fiscaux de l’entreprise envoyés à l’administration pour le calcul de l'impôt dû, l’établissement de la liasse fiscale est obligatoire pour toute entreprise,
sous peine de pénalité, quels que soient son statut juridique et son régime fiscal, mis à part les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.
À noter qu’une déclaration fiscale est différente en fonction de l'entreprise en question. Les liasses 2052 et 2053 représentent la déclaration des comptes de résultats de la société au BIC, rattachée au régime réel normal, et la déclaration n°2033-B représente celle du régime réel simplifié.
Pour une
définition de liasse fiscale plus complète, lisez notre article sur le sujet.
À quoi correspondent les liasses 2052, 2053 et 2033-B ?
Disposées pour déclarer fiscalement les comptes annuels de l’entreprise relevant des BIC au régime réel normal et soumis à l'impôt sur les sociétés, les déclarations n°2052-SD et 2053-SD correspondent au tableau
du compte de résultat de l’exercice comptable. Elles permettent de retranscrire les catégories de charges et de produits de l’activité.
La liasse fiscale 2033 concerne uniquement les sociétés relevant du régime réel simplifié, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. La 2033-B est une de ses annexes qui concerne le compte de résultat, et permet de remplir de manière détaillée les différents comptes de charges répertoriés dans les états financiers.
Comment remplir les déclarations 2052, 2053 et 2033-B ?
Dans le secteur des entreprises relevant des BIC et soumises à l’IS ou à l’IR, le compte de résultat doit donc être déclaré à l’administration fiscale à travers les liasses 2052-SD, 2053-SD et 2033-B.
Ce compte de résultat est divisé en plusieurs parties qui permettent d’obtenir les résultats importants de l’entreprise pour le calcul de l'impôt : un résultat financier, net, courant avant impôt, exceptionnel, et enfin un résultat d’exploitation qui concerne les opérations ordinaires.
Que contiennent les trois formulaires ?
Les formulaires sont représentés sous forme de tableaux dont les premiers évoquent l’exercice comptable.
La liasse fiscale 2052-SD
Elle permet de remplir les détails sur le bilan actif, le bilan passif et le compte de résultat de l’entreprise.
- Les produits d’exploitation : ils concernent les ventes de marchandise, les productions vendues, les chiffres d’affaires nets, etc.
- Les charges d’exploitations : elles correspondent aux dépenses courantes effectuées par l'entreprise pour le déroulement optimal de l’activité. On cite l’achat de marchandises, des matières premières et autres achats externes, entre autres.
- Le résultat d’exploitation : il permet de montrer la différence entre les produits financiers et les charges financières de l’entreprise.
La liasse fiscale 2053-SD
Il s’agit de la
suite du formulaire 2052 sur le compte de résultat de l’exercice. Il évoque le développement du bilan actif et du bilan passif et permet de remplir les tableaux de financement et d’investissement.
Il contient la mise en détail du résultat exceptionnel de l’entreprise (produits et charges exceptionnels), et permet de calculer la différence entre les bénéfices et les pertes.
La liasse 2033-B
Enfin, la liasse fiscale 2033-B concerne le compte de résultat simplifié de l’exercice, adapté aux petites entreprises, avec une division des produits et des charges (achats, ventes, charges externes, etc).
Le formulaire évoque les produits et les charges d’exploitation du résultat comptable, ainsi que le résultat fiscal (réintégrations et déductions).
Les liasses fiscales à télédéclarer en ligne :