Quelle est la différence entre le bilan comptable et la liasse fiscale ?


Bilan comptable, liasse fiscale, compte de résultat, déclaration des bénéfices : de nombreux entrepreneurs se retrouvent perdus face à la multitude de démarches administratives demandées aux entreprises. Faire la différence entre liasse fiscale et bilan comptable n’est pas évident pour les non-experts. Si ces 2 documents doivent effectivement être transmis à l’administration fiscale, ils ne sont pas du tout de même nature et n’ont absolument pas la même utilité. Enfin depuis 2017, il est obligatoire de déclarer la liasse fiscale en ligne. Décryptage…

Qu’est-ce qu’un bilan comptable ?

À la différence de la liasse fiscale qui est un document fiscal, le bilan est un document purement comptable. Il est la synthèse du patrimoine de votre société ou de votre entreprise. C'est une photographie réalisée à un instant T et éditée chaque année.

Le bilan comptable est un document qui traduit la santé financière de votre entreprise et qui doit être édité après la clôture des comptes annuels. Il va faire un recensement complet des actifs de votre société (ce que vous possédez) et de ses passifs (les dettes engagées pour la financer).

Ce bilan se présente sous la forme d’un tableau comptable divisé en deux colonnes : l’une pour l’actif, l’autre pour le passif. D’un côté les possessions de l'entreprise, en termes de matériel, de créance et de trésorerie. De l’autre, ce que l'entreprise doit à ses tiers : emprunt à la banque, dette auprès d’un fournisseur, etc.

C’est à partir des informations contenues dans le bilan comptable que se calcule le résultat de l'entreprise. Vous allez déduire toutes les dettes et dépenses du chiffre d’affaires, pour obtenir le compte de résultat. Votre résultat et votre bilan sont à inclure dans la liasse fiscale, à transmettre à l’administration fiscale, dans un délai de 3 mois à compter de la date de clôture de l’exercice social. C’est votre bilan qui permet de vérifier votre résultat et de s’assurer du respect de vos obligations comptables.

Qu’est-ce qu'une liasse fiscale ?

Vous l’avez compris, la liasse fiscale n’est pas un document comptable. C’est un document fiscal qui comprend à la fois la déclaration de résultat de votre entreprise et une série de tableaux annexes, parmi lesquels figure votre bilan comptable.

Pourquoi demander la liasse fiscale ? Pour permettre à l’administration fiscale de calculer le montant dû par votre société à chaque exercice social. La déclaration de résultat informe le service des impôts si votre entreprise a réalisé des bénéfices ou si elle a enregistré des pertes. Ensuite, les différents tableaux annexes vont donner plus de détails sur la santé financière de votre société. On y retrouve notamment votre compte de résultat et votre bilan, comme expliqué plus haut.

La liasse fiscale est donc un ensemble plus large que le bilan, parce qu’elle rassemble les de nombreux documents comptables dans ses annexes. Notez cependant que le nombre des tableaux annexes dépend du régime fiscal que vous avez choisi.

Différence entre le bilan comptable et la liasse fiscale : à quoi servent-ils ?

Pour être bien certains de différencier la liasse fiscale du bilan comptable, voici en résumé à quoi servent ces deux documents. La liasse fiscale est un document qui permet d’informer le service des impôts des entreprises (SIE) du résultat de votre société. Elle va servir de pièce justificative et de base au calcul de l’impôt à régler à l’administration fiscale. Elle est également adressée, accompagnée du bilan comptable, au greffe du tribunal de commerce auprès duquel est immatriculée votre société. Dans certains cas rares, ce document peut être demandé par une banque ou un investisseur. Mais cela reste de l’ordre de l’exceptionnel.

Le bilan comptable, quant à lui, n’est pas uniquement un document destiné à l’administration fiscale. C’est une pièce obligatoire et indispensable à la comptabilité d’une entreprise. C’est à partir du bilan comptable que l’on peut démarrer l’analyse de performances financières d’une société. Ce document stratégique permet d’anticiper les éventuels problèmes de trésorerie et peut vous aider à prendre des décisions importantes en termes de développement et de croissance de votre société. Le bilan fait également partie des pièces incontournables demandées par les banques ou les investisseurs, dans le cadre d’un prêt bancaire, d’une levée de fonds ou d’une entrée au capital. Et il est également obligatoire pour éditer votre liasse fiscale !

Quels sont les documents qui composent la liasse fiscale ?

Le document principal de la liasse fiscale est la déclaration de résultat de la société ou de l'entreprise. Ce formulaire de déclaration est différent en fonction du régime fiscal de l'entreprise : Les annexes et tableaux de la liasse fiscale (au nombre maximal de 18) dépendent ensuite du chiffre d’affaires (CA) que va réaliser votre société. Il existe actuellement deux régimes :

Cas des entreprises au régime simplifié d'imposition

Les entreprises entrant dans le régime simplifié d'imposition sont celles soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur la société, dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre : Si vous entrez dans cette catégorie, vous devez transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques la liasse fiscale 2065-SD ou 2031-SD selon le régime d’imposition, accompagnée des annexes qui suivent :

Cas des entreprises au régime normal d’imposition

Si votre entreprise dépasse les seuils de CA du régime simplifié, elle dépend alors du régime normal d’imposition. Dans ce cas, lors de la télétransmission de la liasse fiscale 2065-SD ou 2031-SD, veillez à bien insérer les tableaux annexes suivants : Vous souhaitez être accompagné dans la composition, la saisie ou la transmission de votre liasse fiscale ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre solution tout en un disponible en ligne.

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